Politique de confidentialité

1. Données collectées

Compte : adresse e-mail (ou identifiant Apple / Google), pseudo, confirmation d’avoir 15 ans ou plus, acceptation du règlement, préférences (thème, notifications).

Activité : affaires publiées, votes, signalements, auteurs masqués, crédits et historique des crédits, série quotidienne et missions.

Achats : identifiant de transaction et produit acheté, transmis par Apple ou Google via notre prestataire RevenueCat. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Notifications : identifiant technique de votre téléphone pour les notifications, si vous les acceptez.

Votre auteur n’est jamais visible des autres utilisateurs lorsque vous publiez en anonyme, et vos votes ne sont jamais publics.

2. Finalités et bases légales

Fournir le service (compte, publication, vote, verdicts, crédits, notifications) : exécution du contrat (CGU).

Modération, sécurité, lutte contre la fraude et les abus : intérêt légitime et obligations légales (règlement européen sur les services numériques).

Gestion des achats et comptabilité : obligations légales.

Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage publicitaire.

3. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte existe.

À la suppression du compte : pseudo, e-mail, historique, crédits et votes sont effacés ; les votes restent comptés dans les verdicts sans lien avec vous ; vos affaires restent en ligne, anonymisées. Une empreinte chiffrée irréversible (SHA-256) de votre adresse e-mail est conservée 3 ans afin d’empêcher l’obtention répétée des crédits de bienvenue et le contournement d’une suspension.

Les données d’achat sont conservées 10 ans (obligations comptables), sans lien avec votre profil.

4. Destinataires et hébergement

La base de données de l’application (comptes, affaires, votes, crédits) est hébergée dans l’Union européenne par Supabase, à Paris (France). Le site web est hébergé par Vercel.

Prestataires : Vercel (site web), Expo (envoi des notifications), RevenueCat (validation des achats), Apple et Google (connexion, paiement, notifications). Certains sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis l’application, et exercer vos autres droits en écrivant à contact@jugeapp.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Mineurs

Le service est accessible dès 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France (article 45 de la loi Informatique et Libertés).